Maître Karima MANHOULI, avocat droit administratif général Dijon

L’administré, qu’il soit une entreprise ou un particulier, peut être confronté à l’administration, locale ou nationale, dans diverses situations qu’il est impossible de définir exhaustivement.
Maître Karima MANHOULI vous propose ses services dans son cabinet d’avocat à Dijon (21 Côte d’Or, Bourgogne) pour vous éclairer sur les problèmes juridiques que vous pouvez rencontrer dans certains domaines.

En voici quelques exemples :

  • Contentieux du permis de conduire (suspension, annulation, retrait de point…)
  • Contentieux de la redevance d’assainissement
  • Contentieux de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière
  • Contentieux des aides sociales
  • Contentieux des autorisations administratives : licence IV, horaires d’ouvertures, terrasses de café, préjudices commerciaux etc…

Code de la relation entre le public et l’administration.

Code général de la propriété des personnes publiques